Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 15 - Règlement sur la sécurité et l’hygiène dans les travaux de fonderie
Article 109
Versions de la disposition
109. Dispositifs avertisseurs: Lorsque les poches de coulée contenant du métal en fusion sont transportées par chariots automoteurs, monorails, portiques ou ponts roulants, ces appareils doivent être munis de dispositifs avertisseurs (cloches, sifflets ou sirènes) qui doivent être utilisés tout le long du parcours. Pour chaque type d’appareil de levage servant au déplacement du métal en fusion, on doit utiliser des dispositifs avertisseurs différents.
